Le FMDV publie un Rapport et organise un webinar sur les modèles financiers des Community Land Trusts en Europe
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Dans le cadre du programme européen SHICC, et avec le soutien de ses six partenaires, FMDV a publié un Rapport sur les modèles financiers des Community Land Trusts (CLT) ou Organismes de Foncier Solidaire (OFS), pour son équivalent français, en Europe. Par une analyse approfondie de six études de cas couvrant le Royaume-Uni, la Belgique et la France, ce Rapport met en lumière la diversité des modèles financiers développés par les CLTs/OFSs afin de développer des logements perpétuellement abordables.
S'appuyant sur des travaux antérieurs tels que la "Cartographie des Financement pour les CLTs/OFSs en Europe", ce Rapport vise à réunir les connaissances sur les principaux modèles économiques existants, à corroborer l’analyse des lacunes et des obstacles précédemment identifiés, à identifier des instruments financiers qui se sont révélés innovants et, in fine, à établir un outil didactique pour les CLTs/OFSs. 

Cette démarche contribue donc à la fois à plaider en faveur des CLT/OFSs en Europe et en faveur d'une mobilisation appropriée des ressources financières publiques et privées.
 
De ce travail, trois barrières majeures semblent émerger, empêchant les CLTs/OFSs de prospérer en Europe. Il s'agit de l’accès contraint au foncier, d'une offre de prêts hypothécaires restreinte pour les résidents et de la difficulté à générer des revenus propres afin assurer le fonctionnement des organisations.
 
Néanmoins, le présent Rapport montre également que les CLTs/OFSs ont fait preuve d'ingéniosité dans la conception et la mobilisation d'instruments novateurs afin de combler ces manques. Certains CLTs/OFSs, par exemple, se sont assurés le soutien des autorités publiques via la mobilisation de mécanismes "d'abordabilité" (ex. : CLT Bruxelles) ou de politiques spécifiques d’accès au foncier (ex. :  le "Small Sites, Small Builders Program" à Londres), ont mobilisé des capitaux auprès de banques publiques (ex : Prêts foncier Gaïa, 60-80 ans en France), des banques éthiques ou des citoyens (ex. : émission de titres participatifs du CLT Londres), ou encore, ont mis en place des mesures améliorant la solvabilité et l'autonomie des ménages à faible revenu (groupes d’épargne collective ou allocation d'abordabilité en Belgique).  
 
Le rapport expose donc la diversité des CLTs/OFSs mis en œuvre en Europe. Par une analyse précise de l'offre de logements produits, formules de revente, redevances foncières, etc., il met en évidence les retombées sociales et territoriales liées au modèle.
 
Sur la base de ces résultats, certains de ces instruments - tels que le Fonds d’Amorçage, le Community-Led Housing Fund au Royaume-Uni ou les titres participatifs - seront détaillés dans un second temps à travers un Guide Financier qui sera publié cet hiver.






04/09/2019
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