Publication : Consultez notre Guide financier pour le développement des CLTs/OFSs en Europe
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Dans le cadre du programme européen SHICC, et avec le soutien de ses partenaires européens, FMDV publie un Guide Financier pour le développement des CLTs/OFSs en Europe. Ce guide met en avant 16 instruments financiers permettant de fournir des logements réellement abordables en Europe du Nord-Ouest (NWE).


S'appuyant sur des connaissances acquises au cours des deux dernières années (cartographie des sources de financement existantes, 6 études de cas financières), ce Guide Financier pour les CLTs/OFSs présente une réponse opérationnelle à certains des principaux obstacles financiers existant le long de la chaîne financière et qui empêchent les CLTs/OFSs de prospérer en Europe.

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(Jeudi 19 mars, 15h, CET)

 

Le Guide met en évidence des instruments financiers innovants qui ont prouvé leur efficacité dans la production de logements réellement abordables. Véritable boîte à outils, ce document donne des informations pratiques aux personnes engagées dans le mouvement et décideurs politiques.
Il présente notamment les modalités de mise en œuvre des outils (phase, champ d'application, bénéficiaires, sources de financement...) et fournit un retour d'information sur l'utilisation de ces instruments par des CLTs/OFSs existants. Les lecteurs pourront également aller plus loin dans leur analyse grâce à l'évaluation faite de l'impact social et du niveau de reproductibilité de chaque outil.

Par exemple, le Guide détaille des innovations telles que les antennes locales d’assistance technique (Local Hubs) ou les fonds d’amorçage (Start-up Funds) qui ont permis aux CLTs britanniques de mobiliser conjointement financement et assistance technique lors des phases préliminaires.
Il souligne également le rôle des gouvernements locaux et régionaux dans l'accès au foncier par le biais d'appels à projets et/ou de prêts fonciers de long terme, ainsi que dans la diminution des risques liés à la planification (pour les groupes en autopromotion) grâce à la mise en œuvre de fonds municipaux, par exemple.
En ce qui concerne la construction, le Guide analyse des outils tels que le crowdfunding immobilier ou des organisations comme les coopératives énergétiques afin d’analyser comment ils ont permis de produire des logements de qualité à des coûts abordables.
Il se penche ensuite sur les allocations "d’abordabilité" (affordability allowances) et les prêts bonifiés examinant dans quelle mesure ces mécanismes peuvent favoriser l'accès au logement des ménages à faibles revenus.
Enfin, le Guide se concentre sur la manière dont les CLTs/OFSs ont pu générer des revenus grâce à la location de leur foncier, des formules de revente ou des augmentations de capital.
Il conclut par l'analyse de plusieurs instruments transversaux tels que le Community Housing Fund au Royaume-Uni ou d'autres revolving funds.

Le Guide présente ainsi des innovations inspirantes et contribue à mettre en évidence les avantages territoriaux et sociaux du modèle CLT/OFS ainsi qu’à promouvoir des outils de financement durables. 
Il s'interroge également sur la possibilité de répliquer ces instruments au niveau européen pour soutenir ce qui devient aujourd’hui un mouvement transnational. 

En s'appuyant sur l'analyse de ces instruments, le FMDV va en effet - avec le soutien du groupe de travail sur le financement du logement collaboratif - développer certaines des options présentées ici. Il produira une étude de préfaisabilité sur la meilleure façon de canaliser le financement pour soutenir le logement collaboratif à l'échelle européenne.

Les résultats de cette étude de préfiguration seront présentés à la conférence transnationale de Bruxelles (On Common Grounds, 3-4 juin) et alimenteront l'extension du projet SHICC en 2021.
25/02/2020
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