Mécanisme de financement communautaire des collectivités territoriales de l’UEMOA
L’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a fait appel au FMDV pour accompagner son Conseil des Collectivités Territoriales (CCT-UEMOA) à la création d’un mécanisme de financement communautaire dédié aux 3000 collectivités territoriales de l’Union.
L'initiative de créer un mécanisme communautaire de financement pour accompagner les collectivités territoriales de l'UEMOA a été introduite lors de la Conférence Régionale sur le développement territoriale organisée en juin 2010 par les Commissions de l'UEMOA et de l'Union Européenne.  

L’objectif général du mécanisme sera de mobiliser des financements additionnels pour la mise en œuvre des politiques d’accès aux services publics locaux.

De manière spécifique, le mécanisme vise à :

  • Contribuer à garantir l’accès des populations de l’espace UEMOA à un niveau minimum de services publics locaux ;

  • Permettre un meilleur accès à l’emprunt des collectivités territoriales de l’espace communautaire en vue d’un financement accru de leurs investissements ;

  • Inciter les collectivités territoriales de l’Union à s’investir davantage dans le renforcement de l’intégration régionale.

Lors de la création du CCT-UEMOA en avril 2012, la Commission a mandaté cet organe consultatif pour porter cette initiative et la mettre en œuvre.

En 2013, une première étude prospective est lancée pour dresser l'état des lieux des besoins des collectivités territoriales des Etats membres en matière de financement, et d'identifier les modalités d'interventions possibles du mécanisme.

En juillet 2015, les Présidents de la Commission de l’UEMOA et du CCT mandatent le FMDV pour organiser la consultation des acteurs et organiser une feuille de route pour la mise en opération du mécanisme. Plusieurs ateliers et missions menées par des experts régionaux et internationaux permettront de consulter et de mobiliser l'ensemble des parties prenantes au processus : les ministères de tutelles, les associations nationales de pouvoirs locaux, et les partenaires techniques et financiers.

Ces échanges ont permis d'assurer une appropriation de l'initiative par ces acteurs et des choix répondant aux besoins de chacun, en ligne avec les tendances et les politiques régionales et nationales permettant une approche réaliste et cohérente.

En janvier 2016, une feuille de route de la mise en opération du mécanisme pour les années 2016 et 2017 a été validée par le CCT-UEMOA, et le FMDV poursuit son accompagnement sur ces deux années à travers la création d’une cellule de pilotage des activités, des études de faisabilité économique, financière et juridique, et des consultations politiques et techniques auprès des partenaires impliqués.
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