Le Fonds Mondial pour le Développement des Villes (FMDV) a été initié par des collectivités locales membres de METROPOLIS et de CGLU.

Le FMDV est une ONG internationale de droit français qui permet aux collectivités locales émergentes et en développement d’accéder à des ressources financières internes et externes pour le financement de leurs projets de développement urbain.

Le FMDV n’est ni une banque, ni un fonds financier, c’est un outil d’assistance technique et d’ingénierie financière. C’est un instrument politique de solidarité entre les collectivités locales, complémentaire des dispositifs existants.

Le FMDV accompagne les collectivités locales qu’il soutient dans l’ensemble du processus des projets de développement urbain : conception, planification, recherche de financements, mise en œuvre et évaluation.

Le FMDV est un instrument politique de solidarité entre les villes dédié à la recherche de financement pour supporter leurs projets. Les membres du FMDV sont issus de CGLU et METROPOLIS qui sont ses premiers fondateurs :

-          CGLU est l’organe représentatif des collectivités locales au niveau mondial et à ce titre porte leurs voix devant la communauté internationale,

-          METROPOLIS est l’association mondiale des grandes métropoles et des régions métropolitaines. METROPOLIS est la section métropolitaine de CGLU.

Le FMDV est partenaire de l’ALLIANCE des VILLES, une coalition qui regroupe la Banque Mondiale, UN-Habitat, 18 gouvernements, CGLU et METROPOLIS ainsi que des fondations privées. L’Alliance des Villes apporte un soutien aux villes dans la définition de leur stratégie de développement et les aide dans l’éradication de leurs bidonvilles, elle travaille dans le cadre de programmes nationaux.

Le FMDV en filiation directe de ces trois entités et leurs composantes, vise à coordonner et à intégrer les projets et les programmes d’urbanisation dans des dynamiques de développement local. Le FMDV travaille en relation étroite avec CGLU Afrique qui accueille son bureau à Rabat et CGLU Middle East and West Asia (MEWA) qui accueille son bureau à Istanbul.

La ville de Mashhad (Iran) accueille une antenne du FMDV pour la formation des cadres de la Région MEWA et l’assistance technique aux projets des collectivités locales de cette région.

Le premier principe du FMDV considère que c’est l’économie locale qui doit financer le développement local. Il est donc indispensable d’aider les autorités locales à renforcer leur capacité, bien développer leurs compétences propres et gérer leurs risques financiers afin de mobiliser les ressources locales et le cas échéant de les compléter par des financements nationaux, régionaux ou internationaux.

Le FMDV a pour objectif essentiel de faciliter l’accès des collectivités locales aux ressources financières disponibles en :

-          promouvant le financement local des projets urbains par le développement de dynamiques sociales et économiques endogènes durables et compétitives. Le FMDV considère que c’est l’économie locale qui doit prioritairement financer le développement local ;

-          faisant participer les habitants et les acteurs productifs locaux à la définition et aux financements des projets afin d’en assurer l’appropriation et d’en réduire les coûts, d’en améliorer la qualité et la pertinence ;

-          renforçant la crédibilité des collectivités locales, de leurs projets et des programmes d’urbanisation qu’elles gèrent vis-à-vis des financeurs afin de faciliter leurs investissements ou leurs emprunts (crédit) ;

-          appuyant les collectivités locales et les pouvoirs publics dans la mise en place des conditions de développement économique local durable correctement articulé à leurs contraintes d’environnement local, national et international ;

-          renforçant les coopérations décentralisées existantes qui sont la base de la solidarité entre les collectivités locales ;

-          favorisant le développement de coopérations décentralisées Sud/Sud ou émergent/Sud ;

-          offrant les garanties suffisantes sur les plans interne et externe.

Le FMDV soutient l’innovation en matière de développement urbain et par une écoute attentive de la population favorise le développement de techniques alternatives les plus appropriées aux besoins exprimés et les plus économiques dans leur mise en œuvre.

Il appuie le développement urbain local dans un objectif de réduction de la dualité riches/pauvres tant entre les habitants qu’entre les territoires d’une même entité urbaine.

Il apporte des solutions efficaces de concrétisation des solidarités au service du développement durable et de la sécurité financière.

Le FMDV respecte une éthique favorisant les principes de solidarité, d’échange, de coopération, de participation.

Son originalité réside dans son modèle d’élaboration participative des projets qui permet leur articulation transversale et leur maîtrise spatiale, temporelle et intersectorielle. C’est un levier nécessaire entre les collectivités locales et les bailleurs de fonds locaux, nationaux et internationaux.

Sa démarche consiste à accompagner les collectivités locales en assistance à maîtrise d’ouvrage ainsi que leurs partenaires institutionnels, techniques et privés dans l’ensemble du processus d’urbanisation, depuis la conception de programmes et de projets jusqu’à leur financement, leur réalisation et leur évaluation. Cet appui se fait grâce à de l’assistance technique essentiellement basée sur des expériences de coopération décentralisée et sur l’ingénierie financière nécessaire à la mobilisation des capacités propres des collectivités locales et de l’ingénierie financière permettant de faciliter l’accès aux financements.

Pour relayer son action dans des services financiers marchands, le FMDV travaille avec des partenaires qui doivent respecter les mêmes principes fondamentaux rappelés ci-dessus. N’ayant pas vocation à intervenir sur les marchés financiers, mais agissant en tant que facilitateur, il fera appel en fonction de l’importance et de la structure des montages financiers à entreprendre aux intermédiaires financiers, de façon ponctuelle ou sous forme de partenariat.

Localement, le FMDV travaille étroitement avec les institutions de financement municipal, acteurs essentiels du financement du développement local.

Dans cette perspective, afin de compléter sa prestation, le FMDV négocie un premier partenariat sous forme de « mandat préférentiel» avec un intermédiaire financier, EVENSEN DODGE INTERNATIONAL Inc. (EDII), afin de permettre l’accès sans risques (taux, change, crédit, contrepartie) à l’ensemble des instruments financiers disponibles sur le marché, pour le compte des projets dont il assure la faisabilité et la mise en œuvre financière.

Le FMDV, en partenariat avec EDII, conseil indépendant en finances publiques au niveau mondial, propose une gestion innovante  et dynamique des moyens financiers disponibles à travers une société commerciale ad hoc, dédiée à la gestion financière des projets et dénommée « CITIES DEVELOPMENT FINANCE CORPORATION, (CDFC) » habilitée à intervenir sur les marchés financiers. CDFC sera créée par EDII qui l’utilisera dans le cadre du suivi et de la gestion des projets.

L’intervention de CDFC dans le cadre de chacun des projets identifiés doit permettre au FMDV de compléter les apports de capitaux publics et fonds propres consacrés/affectés aux projets dans le cadre de son activité propre d’ingénierie.

En pratique, les investisseurs potentiels institutionnels, banques et autres bailleurs de fonds traitent avec CDFC qui assume les risques de marché déjà évoqués, ce qui évite tout doute sur la faisabilité financière des projets présentés et réduit les conflits juridiques de négociation des projets.

Ainsi dans le cadre d’une activité d’ingénierie et d’intermédiation financière de marché, la mission du FMDV repose sur deux modes de gestion complémentaires, alternatifs mais qui restent indépendants :

-        soit l’ingénierie financière est nécessaire sur le projet pour accéder à des sources de financements existantes comme une demande auprès d’un bailleur ou d’une banque ayant des outils adaptés aux collectivités locales. Elle sera alors internalisée par le FMDV, demandée auprès de ses membres et partenaires ou externalisée à de l’expertise privé ;

-        soit l’ingénierie financière est nécessaire pour accéder à des sources de financements de marché. Dans sa partie commerciale, l’ingénierie financière sera alors confiée à Cities Financial Corporation (CDFC) qui sera chargée d’accompagner le maître d’ouvrage dans le processus de levée de fonds et selon les cas, dans l’appui à la gestion des fonds levés. Dans ce cas, les modalités de financement seront revues conjointement par le maitre d’ouvrage, CDFC et le FMDV et soumises au comité de supervision de la gestion de CDFC.

Dans ce dernier scenario, un fonds de mobilisation de capitaux (FMC) dédié au projet pourrait être créé et géré par la collectivité locale, pour permettre de gérer de façon indépendante les flux économiques et comptables de chaque investissement ou programme. CDFC assure l’assistance technique nécessaire à leur mise en place et leur sert de partenaire commercial en tant qu’intermédiaire financier sur les marchés de capitaux.

Dans le cadre de leur relation le FMDV et CDFC conviennent de la mise en place d’un « comité de supervision » afin que le FMDV, émanation des politiques publiques et soucieuse des contraintes budgétaires et financières, puisse vérifier que les intérêts publics, notamment à long terme, sont scrupuleusement préservés au bénéfice d’une politique financière prudente à court et moyen terme.

Le comité de supervision, auquel participent des membres issus du conseil d’administration du FMDV, est chargé de vérifier que l’ensembles des actes réalisés par CDFC est conforme à l’éthique et respecte les orientations du FMDV.

Dans le principe pour le FMDV, le recours aux marchés financiers doit être réalisé dans les meilleures conditions possibles pour la collectivité locales requérante. Dans cet objectif, ce sont les marchés financiers locaux et/ou nationaux en monnaie locale qui seront privilégiés. Les FMC sont les fonds dédiés aux projets permettant d’identifier et de gérer de façon indépendante les flux économiques et comptables de chaque investissement ou programme au niveau local. CDFC assure l’assistance technique et l’ingénierie financière nécessaire à leur mise en place et leur sert de partenaire commercial en tant qu’intermédiaire financier sur les marchés de capitaux. Il peut être créé autant de FMC que nécessaire soit au niveau des projets, soit au niveau des pays si le FMDV y soutient plusieurs projets.

Un portefeuille de dix projets à mettre en œuvre au cours des trois premières années de fonctionnement du FMDV est en cours de constitution. A l’issue de cette période de 3 ans, ils feront l’objet d’une évaluation afin de valider le fonctionnement du FMDV sur le plan opérationnel.

Le Conseil d’administratio Enregistrer & Fermer n du FMDV décide des projets à retenir à partir de l’avis du comité de sélection.

Toute collectivité locale, organisation publique, associative ou privée peut demander à devenir membre du FMDV auprès de son conseil d’administration. Il suffit pour cela de remplir la fiche d’adhésion téléchargeable depuis le site Internet du FMDV et de l’adresser officiellement au Président du FMDV.

Le conseil d’administration du FMDV statue sur la demande d’adhésion par un vote.

Les statuts du FMDV prévoient plusieurs formes d’adhésion :

-          Membre fondateur : siège au conseil d’administration, vote le budget et les orientations stratégiques de l’association, effectue le choix des projets et des programmes proposés demandant l’appui du FMDV, s’engage à mettre à disposition son expertise et son assistance technique sur les projets. Les membres fondateurs bénéficient prioritairement des services du FMDV.

-          Membre actif : participe aux actions de la structure par la mise à disposition d’expertises et d’assistance technique sur les projets, d’actions valorisées (organisation et accueil de séminaires) propose des programmes et des projets à accompagner au conseil d’administration, etc. Les membres actifs sont représentés au Conseil d’administration. Ils bénéficient du soutien du FMDV pour leurs projets.

-          Membre honoraire : personnalité qualifiée qui apporte son savoir-faire au FMDV et est associée à la communication sur les actions de la structure. Il est tenu informé des actions et programmes proposés et apporte sa contribution aux projets soutenus par le FMDV.

-          Partenaire associé : apporte son soutien financier au FMDV propose son expertise et son savoir faire sur des actions spécifiques. Il participe à l’animation du réseau FMDV.

Seules les collectivités locales, les organisations publiques, associatives ou privées membres du FMDV peuvent solliciter son assistance. Les demandes d’assistance des membres fondateurs sont prioritaires. Les demandes sont soumises à l’avis du comité de sélection qui juge de la pertinence des projets. Les collectivités locales qui ne sont pas membres fondateurs du FMDV devront y adhérer en tant que « membre actif » et acquitter les cotisations correspondantes avant de présenter leurs projets au soutien du FMDV.

Le comité de sélection est composé par 3 au moins, 5 au plus, membres du Conseil d’administration.

Pour bénéficier du support du FMDV, le maître d’ouvrage du projet (collectivité locale, organisme associatif, public et privé) doit être membre du FMDV. Il doit déposer sa soumission de projet au bureau du FMDV selon le calendrier arrêté par le Conseil d’administration.

Le candidat doit remplir un canevas de soumission de projet dans lequel sont décrits l’action et son contexte (état financier de la collectivité, capacité de la collectivité locale à porter un tel projet, positionnement de l’action dans les documents de planification, etc.).

Ce travail consiste en la rédaction d’un document professionnel bancaire de risque selon les modalités et prescriptions les plus conformes aux pratiques de marché sur les plans économique, institutionnel et d’organisation.

Le bureau du FMDV instruit le dossier et, s’il est recevable, assiste le demandeur dans la définition du projet afin de le rendre techniquement éligible à un appui du FMDV.

Le projet est alors soumis au comité de sélection des projets qui statue sur la pertinence du projet par rapport au territoire et aux objectifs fixés par le FMDV (effets économiques et sociaux, maturité du projet, potentiel de développement, dynamiques publiques, bénéfices à la population, etc.).

Les notions de développement durable et de situation sociale de la collectivité locale seront centrales dans les prises de décisions.

-       Le projet doit être porté par la collectivité locale maître d’ouvrage de l’action ;

-       le projet répond aux besoins de base exprimés par la population ;

-       le projet associe la population et les acteurs locaux et nationaux dans le processus de projet ;

-       le projet s’intègre dans un schéma de développement local réglementaire en cohérence avec la réglementation nationale ;

-       le projet respecte les droits humains, sociaux, économiques, financiers et environnementaux de la réglementation et des chartes internationales.

L’assemblée générale est composée de tous ses membres à jour de leur cotisation.

Elle est seule compétente pour :

•           nommer, renouveler et révoquer les membres du conseil d’administration,

•           modifier les statuts et prononcer la dissolution de l'Association ;

•           autoriser le budget de fonctionnement et contrôler la gestion de l’association.

L’assemblée générale élit un conseil d’administration pour diriger le FMDV. Ces membres sont élus pour trois (3) ans, ils sont rééligibles.

Le Conseil d’administration comprend au moins :

• Le président élu
• 3 vice-présidents élus parmi les membres fondateurs
• 2 vice-présidents élus parmi les membres actifs dès que les conditions sont remplies,
• 5 membres choisis pour leurs compétences en matière de développement urbain, de coopération internationale et de gestion des collectivités locales.

Le directeur exécutif du FDMV et le trésorier participent aux travaux du CA sans participer aux votes.

Un comité exécutif issu du conseil d’administration est mis en place. Il inclut le Président, le directeur exécutif et le trésorier. Le Comité exécutif est en charge de l’administration de l’ONG sous l’autorité de son président.

Le directeur exécutif gère les activités du FMDV, il est ordonnateur du budget et de la trésorerie. Il est habilité à ouvrir un compte courant dans une banque au titre de l’ONG. Il est responsable du suivi régulier des contributions des bailleurs de fonds qui ne font que transiter par le FMDV pour être affectées à des opérations. Il est responsable de la gestion des actifs et de la gestion de trésorerie.

L'assemblée générale doit nommer un Commissaire aux Comptes titulaire et un Commissaire aux Comptes suppléant. Le Commissaire aux Comptes titulaire exerce sa mission de contrôle dans les conditions prévues par les normes et règles de sa profession.

Proposition de cotisations