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mardi 07 mars 2017

Forum France Côte d’Ivoire sur les solutions de financement et de développement

Mobilisant plus de 200 participants, ce Forum de deux jours co-organisé par le FMDV, l’ARDCI et le MEDEF International a permis aux autorités locales ivoiriennes de bénéficier de formation sur les modalités de financement du développement local dont les PPP, ainsi que d'engager un dialogue constructif avec plus de 80 représentants d'entreprises porteuses de solutions techniques et financières ainsi que des bailleurs de fonds.

Communiqué du « Forum Côte d’Ivoire - France sur le Financement du développement urbain territorial durable », organisé par l’ARDCI, le FMDV et le MEDEF International, en partenariat avec l’UVICOCI et la CGECI, sous le patronage du MEMIS

ABIDJAN, les 27 & 28 Février 2017

 

 

L’Association des Régions et Districts de Côte d’Ivoire (ARDCI), le Fonds Mondial pour le Développement des Villes (FMDV) et la Task-Force Ville Durable du Mouvement des Entreprises Françaises (MEDEF International) ont organisé, sous l'égide du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité (MEMIS), le second Forum Côte d’Ivoire – France portant sur le financement du développement urbain territorial durable en Côte d’Ivoire, les 27 et 28 février 2017 à Abidjan.

Organisé sous le patronage du Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité (MEMIS), M. Hamed Bakayoko, qui a présidé l’ouverture, et en collaboration avec l’Union des Villes et Communes de Côte d’Ivoire (UVICOCI) et la Confédération Générale des Entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI), le Forum a réuni plus de 200 participants  dont des autorités politiques (centrales et locales) et des cadres techniques territoriaux de Côte d’Ivoire, des chefs d'entreprises ivoiriennes et françaises, des partenaires techniques et financiers et des experts régionaux et internationaux.

Cet événement est le fruit d’une collaboration réussie entre les Institutions ivoiriennes et le FMDV qui ont mené de front ces dernières années plusieurs activités en faveur du financement du développement local, dont notamment et de façon non exhaustive :

-        L’appui du FMDV à l’organisation du Sommet de Yamoussoukro en juin 2015 afin de préparer la participation des autorités ivoiriennes à la COP21 ;

-        L’invitation par le FMDV de l’ARDCI, l’UVICOCI et de leurs élus lors de la journée à l'Union Africaine sur les finances locales durant la conférence Financing For Development à Addis-Abeba en juillet 2015 ;

-        L’invitation par le FMDV de l’ARDCI, l’UVICOCI et leurs élus à la COP21 (Paris, décembre 2015) et à la COP22 (Marrakech, novembre 2016) pendant le Sommet des Elus locaux pour le climat avec des sessions sur la finance climat notamment ;

-        L’organisation conjointe entre le FMDV, l’ARDCI, l'UVICOCI et le MEDEF International du premier Forum Côte d'Ivoire - France organisé en juillet 2016 à Paris sur le thème « Accompagnement et financement de projets de développement urbain et territorial durable en Côte d’Ivoire », où une cinquantaine d'élus et de cadres des communes et régions de Côte d'Ivoire ont pu présenter leurs projets et échanger avec plus de 100 entreprises françaises.

 

 

Forts de ces expériences, le MEMIS, l'UVICOCI et l'ARDCI ont exprimé le souhait de continuer ce partenariat avec le FMDV en approfondissant ces thématiques en Côte d'Ivoire, avec la participation de MEDEF International avec lequel le FMDV a noué un partenariat constructif. Dans ce cadre, le Forum a été organisé en parallèle à la venue en Côte d’Ivoire d’une délégation de 50 représentants d’entreprises françaises membres de la Task-Force Villes Durables de MEDEF International, qui ont activement participé aux activités.

Les deux journées de travaux ont été organisées en séquences thématiques visant à la fois à partager des expériences et des solutions opérationnelles adressées aux autorités ivoiriennes pour répondre aux besoins de leurs territoires, mais également à sensibiliser et renforcer les communes et régions ivoiriennes aux modalités innovantes de financement du développement local.

 

 

 

JOUR 1

La première séquence de travail a proposé une réflexion sur le thème du développement des PPP à l’échelle des collectivités territoriales en Côte d’Ivoire, et plus généralement en Afrique l’Ouest. Encore trop peu exploités, les « PPP locaux » révèlent de réelles opportunités et bénéficient d'un intérêt grandissant des partenaires privés internationaux en Côte d’Ivoire.

Cependant, il demeure essentiel de sensibiliser les acteurs locaux aux enjeux et aux conditions de réussite, ainsi qu’à la maitrise des modalités de contrats possibles et à la prévision des risques liés à ces partenariats.  Cette session a été animée par des experts issus d’institutions accompagnant le développement de PPP dans l’espace régional et en Côte d’Ivoire, dont :

·       Le Président de la Commission Finance et Développement Economique du Conseil des Collectivités Locales (CCT) de l’UEMOA qui a dressé un état des lieux général sur les PPP locaux en Afrique de l’Ouest et sur les différentes modalités de partenariats existantes pour les autorités locales. Il a également expliqué les opportunités et les obstacles actuels pour le développement des « PPP locaux » dans l’espace UEMOA.

·       Le Directeur Régional Afrique de l’Ouest & Centrale d’Engie, membre de la délégation de MEDEF International, a ensuite décrit les conditions de réussite et de développement du point de vue du secteur privé français pour que les PPP locaux puissent émerger en Côte d’Ivoire. Il a notamment souligné la nécessité de s’inscrire dans des projets planifiés sur le long terme et l’importance de la formulation technique et de la soutenabilité économique et financière de l’offre. Il a également soutenu l’idée de proposer des contrats standardisés pour en faciliter la formulation au niveau des autorités locales, et la compréhension pour les entreprises.

·       Le Secrétaire Exécutif du Comité National de Pilotage des PPP (CNP-PPP Côte d’Ivoire) a présenté le cadre national d’intervention pour l’accompagnement et le conseil de contractualisation entre la force publique et le privé, ouvrant vers un intérêt marqué et grandissant pour le marché des collectivités territoriales et une volonté du CNP-PPP de les accompagner dans la formulation des projets, des appels d’offre et des contrats.

·       Les représentantes de la Commission de l’UEMOA et de l’Unité Régionale de Développement des PPP (URDPPP) de la BOAD ont présenté leurs dispositifs d’accompagnement respectifs, ainsi que le programme de promotion et de développement des PPP déployé dans l’espace communautaire visant à appuyer les unités nationales de PPP à se développer et à organiser un cadre réglementaire et légal harmonisé dans l’espace UEMOA.

 

Les conclusions de cette séquence ont porté sur l’intérêt grandissant des PPP locaux en Côte d’Ivoire à la fois du côté des autorités centrales et locales, des partenaires institutionnels et financiers et des opérateurs privés. Cependant, des ajustements réglementaires, une amélioration des capacités techniques et financières des porteurs de projets et une standartisation des contrats permettront de développer concrètement ces marchés pour les autorités locales ivoiriennes. Le CNP-PPP et l’UEMOA se sont dits prêts à accomagner dans ce sens l’ARDCI, l’UVICOCI et les autorités régionales et locales.

 

La seconde session de travail a porté pour sa part sur l’endettement et l’accès des collectivités territoriales ivoiriennes aux marchés financiers comme une opportunité de diversification des ressources financières à moyen et long terme. Véritable enjeu pour le financement du développement local en Afrique de l'Ouest et particulièrement en Côte d'Ivoire, cette session s’est focalisée sur les modalités, les enjeux et les opportunités du marché de la dette en Côte d'Ivoire. La session a réuni des experts régionaux et des praticiens tels que :

·       L’agence de notation Bloomfield Investment Corporation, dont le PDG a présenté les enjeux de l’endettement et le préalable essentiel de la notation des collectivités locales permettant de sensibiliser les responsables locaux sur ces sujets complexes. Son intervention a ainsi dressé une monographie complète de l’endettement des autorités locales ;

·       La Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM), dont le Directeur Général de l’antenne ivoirienne a présenté la maturité du marché régional et l’appétit des investisseurs sur les projets d’infrastructures locales et a confirmé l’intérêt de la BRVM à accompagner la structuration du marché de l’endettement public sous national ;

·       Le responsable du Fonds de Prêts aux collectivités territoriales ivoiriennes (FPCL) au MEMIS, en cours de restructuration, a présenté la stratégie à moyen terme et les services à développer par le FPCL pour accompagner le financement du développement local ;

·       Le FMDV a pour sa part présenté le potentiel de l’endettement des autorités locales en Afrique de l’Ouest et les solutions pratiques pour permettre à des collectivités d’accéder aux marchés, notamment le « pool financing », l’endettement sur des projets économiques ou via les intermédiations nationales publiques de financement comme cela pourrait être envisagé pour la FPCL et tel que cela se fait dans d’autres pays africains.

 

Les conclusions de cette session ont porté sur l’observation que malgré la maturité du marché financier, un long processus de préparation des autorités ivoiriennes demeure nécessaire pour permettre la diversification de leurs ressources via l’option de l’endettement. Des formations et des sessions de travail dans ce sens devraient être programmées dès cette année.

 

 

JOUR 2

 

La seconde journée a débuté par la présentation de solutions technologiques innovantes proposées par des entreprises françaises de la Task Force Ville Durable de MEDEF International permettant de répondre aux besoins des territoires dans des secteurs variés : transport, distribution, formation, énergie, architecture, éclairage publique, gestion de l’information, gestion et valorisation des déchets ou encore l’ingénierie financière de projet. Cette séquence visait un double objectif : permettre aux responsables locaux présents de comprendre et identifier des solutions de services et d’infrastructures présentées par des entreprises françaises et illustrées par des cas pratiques, mais également, à travers des temps accordés pour les échanges, d’engager un dialogue constructif sur les conditions de réussite de ces solutions au regard des besoins sur leurs territoires en vue de préparer la séquence de l’après-midi.

 

Suite à cette session, les partenaires techniques et financiers ont été conviés afin de présenter leurs visions et dispositifs d’accompagnement du développement local. Les partenaires techniques et financiers institutionnels se focalisent en effet aujourd'hui davantage sur les thématiques de la ville durable et considèrent les collectivités locales comme des acteurs de premier plan pour relever les défis urbains et territoriaux.

Cette séance, qui a réuni les représentants de l’AFD, de l’Union Européenne, de la Banque Mondiale et de la Banque Africaine de Développement, a ainsi recherché à engager un dialogue pour permettre aux autorités ivoiriennes de comprendre leurs dispositifs et les modalités d’intervention actuels et envisageables avec les communes et régions de Côte d'Ivoire, mais également d’identifier les complémentarités d'offres entre les différentes institutions.

Les échanges de la matinée ont par la suite été prolongés durant l’après-midi et à travers trois ateliers thématiques : (i) conception de la ville et urbanisme, (ii) aménagement de la ville et mobilité urbaine, (iii) énergie et réseaux pour la ville. Ces travaux de groupe visaient à approfondir le dialogue, l’échange et les perspectives de mise en œuvre de projets portés par les autorités locales ivoiriennes à travers un échange tourné vers l’action avec les entreprises et les partenaires techniques et financiers. Organisés sous forme de tables rondes, les participants ont pu ainsi échanger précisément sur leurs besoins de projets et la manière d’envisager d’y répondre par la co-construction de solutions.

Enfin, la dernière séquence du Forum a vu la présentation de deux expériences concrètes de PPP locaux en Côte d’Ivoire à travers l’exemple de la mise en place du Fonds d’investissement local par la Région de Sud-Comoé et du partenariat entre la commune du Plateau (District d’Abidjan) et le groupe SETEAO (filiale de Bouygues).

 

 

La séance de clôture, animée par les interventions de l’ARDCI, de l’UVICOCI, du FMDV et du MEMIS, a fait état du succès de ces deux journées de rencontre et a ouvert sur des reccomandations permettant de donner suite à cette collaboration, à savoir :

 

 

1.      La continuité et le renforcement du dialogue constructif sur les solutions techniques et financières pour un développement local durable des territoires entre les autorités centrales et locales et les partenaires techniques et financiers, afin de s’assurer de la bonne cohérence des politiques et dispositifs développés. Sur les PPP particulièrement, une collaboration renforcée entre les collectivités, les faîtières et le CNP-PPP est préconisée.

 

2.      L’organisation de cycles de formation et de renforcement de capacités à destination du personnel et des élus des collectivités territoriales sur trois axes majeurs : 1- les finances locales et l’investissement local, 2- l’endettement et 3- les PPP. Notamment, les participants encouragent et saluent l’initiative du MEMIS à travailler avec l’Institut de Renforcement des Capacités des Collectivités Territoriales et le Comité National des Finances Locales.

 

3.      La réflexion pour la création d’une cellule d’appui et d’accompagnement pour identifier et formuler des projets locaux soutenables qui répondent à la fois aux besoins des populations et des territoires et aux critères d’éligibilité des bailleurs et d’intervention des partenaires privés. Un premier axe sur la standardisation des contrats est envisagé avec le CNP-PPP.

 

4.      Pour accompagner cette dynamique et faciliter le développement de ces activités, les deux journées du Forum se sont conclues par la signature d’un Mémorandum d’Entente entre l’ARDCI, le FMDV et le MEDEF International et la CGECI.

 

 


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